Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 53-1276 du 24 décembre 1953 portant statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique, modifié par le décret no 62-674 du 13 juin 1962 ;
Vu le décret no 59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret no 85-801 du 30 juillet 1985 portant statut et fonctionnement de l'union des groupements d'achats publics ;
Vu le décret no 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;
Vu le décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Arrêtent :

Art. 1er. - Dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés, dans les établissements publics locaux d'enseignement ou dans les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des agents non titulaires de droit public recrutés par contrat à durée indéterminée, éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2002.